xin giấy phép xây dựng nhơn trạch

Nội dung bài viết:1. Xin giấy phép phòng cháy chữa cháy tại huyện Nhơn Trạch là gì?2. Những đối tượng phải xin giấy phép phòng cháy chữa cháy tại huyện Nhơn Trạch3. Hồ sơ xin cấp giấy phép phòng cháy chữa cháy tại huyện Nhơn Trạch4. Thủ tục xin giấy phép phòng cháy chữa cháy […] Quy định thủ tục xin giấy phép xây dựng mới đối với các công trình nhà ở tư nhân riêng lẻ theo thông tư mới 10/2014 của Bộ Xây Dựng có hiệu lực từ ngày 01 - 01 - 2021 đến nay. Thì đối với thủ tục mẫu hồ sơ xin phép xây dựng và quy trình tiến hành làm thủ tục hồ sơ phải đảm bảo đúng theo quy Số: 1262/BXD-HĐXD. V/v giấy phép xây dựng dự án Nhà máy điện Nhơn Trạch 3 và Nhơn Trạch 4. Hà Nội, ngày 15 tháng 4 năm 2022. Kính gửi: Ban Quản lý dự án điện. (Tổng Công ty Điện lực Dầu khí Việt Nam - CTCP) (Địa chỉ: Tòa nhà Viện Dầu khí, 167 đường Trung Kính, phường Cashberry Lừa Đảo. Mis à jour le 13 avril 2023Vous souhaitez construire un immeuble? Avant d’entreprendre vos travaux, assurez-vous de respecter la réglementation en vigueur et d’obtenir un construire un immeuble, un permis ou un certificat d’autorisation est nécessaire. Dans certains cas, la demande doit être évaluée par un comité. Voyez comment faire dans votre arrondissementPrésente les contenus de l'arrondissementTrouvez votre arrondissement pour obtenir l’information qui vous arrondissement devez obtenir un permis avant de commencer vos travaux. La personne qui représente l’entreprise de construction peut aussi s’occuper de faire la à respecterUn permis de démolition doit d’abord être obtenu si un bâtiment doit être démoli pour en ériger un projet d’immeuble doit s’intégrer aux bâtiments adjacents et à son plans détaillés doivent indiquer toutes les dimensions du projet et préciser tous les matériaux et leurs Comité consultatif d’urbanisme doit donner son approbation réglementaire à toutes les nouvelles un secteur ou un site patrimonial, des exigences supplémentaires peuvent s’appliquer. Communiquez avec le comptoir des permis pour vérifier les règles qui s’appliquent à votre une demandePréparez les renseignements suivants description de vos travauxadresse du projetvos rendez-vous avec votre comptoir des frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum 157 $ pour un immeuble résidentiel462 $ pour un immeuble commercial, industriel ou institutionnelLe permis est payable par chèque certifié, carte de débit ou carte de rendez-vousComptoir des permis – Ahuntsic-CartiervilleRéglementationVous devez obtenirun permis avant de commencer vos travaux. La personne qui représente l’entreprise de construction peut aussi s’occuper de faire la une demandeContactez votre comptoir des permis pour connaître les étapes à de validité du permisCes modalités doivent être respectées le permis est valide pendant 12 moisle permis n’est plus valide si les travaux n’ont pas débuté dans les 6 mois de la date de délivrance ou s’ils sont interrompus pendant plus de 6 moisles travaux de pavage, de terrassement et de revêtement extérieur doivent être terminés dans les 12 mois qui suivent la date de délivrance du permisl’intérieur de la construction doit être terminé dans les 24 mois de la date de délivrance du frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux, minimum 968 $.Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum 157 $ pour un immeuble résidentiel462 $ pour un immeuble commercial, industriel ou institutionnelDocuments nécessairesCertificat de localisationCroquisPlans d’architecture et de structuresAutres documents pertinentsCanaux de communicationSur rendez-vous7171, rue Bombardier2e étageMontréal Québec H1J 2E9RéglementationVous devez obtenirun permis avant de commencer vos travaux. La personne qui représente l’entreprise de construction peut aussi s’occuper de faire la une demandeContactez votre comptoir des permis pour connaître les étapes à frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum 157 $ pour un immeuble résidentiel462 $ pour un immeuble commercial, industriel ou institutionnelDans le cas où votre demande doit aussi faire l’objet d’une approbation par plan d’implantation et d’intégration architecturale PIIA, des frais s’ajoutent au coût du permis de construction. PIIA, selon le cas 224 $, 560 $ ou 836 $Prendre rendez-vous311De l’extérieur de Montréal 514 872-0311Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 20 h 30Samedi, dimanche et jours fériés de 9 h à 17 hFaites parvenir votre demande d’informationRéglementationVous devez obtenirun permis avant de commencer vos travaux. La personne qui représente l’entreprise de construction peut aussi s’occuper de faire la une demandeContactez votre comptoir des permis pour connaître les étapes à de votre demande débute lorsque tous les documents exigés sont reçus et que le permis est le cas où votre demande doit aussi faire l’objet d’une approbation par plan d’implantation et d’intégration architecturale PIIA, des frais s’ajoutent au coût du permis de frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum, 157 $.DocumentsDocuments nécessairesFiche bâtiment applicable à votre demandePlans détaillés à l’échelle, incluant plan d’implantation, élévations, d’étage, détails de structure en 2 copies imprimées et 1 en format PDFFiche bâtiment applicable à votre demandeCertificat de localisation de la propriété au besoinNuméro d’adresse municipale à supprimer, s’il y a lieuRenseignementsRéglementationVous devez obtenirun permis avant de commencer vos travaux. La personne qui représente l’entreprise de construction peut aussi s’occuper de faire la une demandeContactez votre comptoir des permis pour connaître les étapes à frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum 157 $ pour un immeuble résidentiel462 $ pour un immeuble commercial, industriel ou institutionnelRenseignements311De l’extérieur de Montréal 514 872-0311Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 20 h 30Samedi, dimanche et jours fériés de 9 h à 17 hSur rendez-vous55, avenue DuprasMontréal Québec H8R 4A8RéglementationVous devez obtenirun permis avant de commencer vos travaux. La personne qui représente l’entreprise de construction peut aussi s’occuper de faire la une demandePour tout projet de construction, consultez d’abord la page Agrandissements et nouvelles l’extérieur de Montréal 514 872-0311Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 20 h 30Samedi, dimanche et jours fériés de 9 h à 17 h201, avenue Laurier Est5e étageMontréal Québec H2T 3E6RéglementationVous devez obtenir un permis avant de commencer vos travaux. La personne qui représente l’entreprise de construction peut aussi s’occuper de faire la une demandePrenez rendez-vous avec le comptoir des permis pour déposer les documents nécessaires et savoir si vous devez présenter des plans d’ le coût de vos travaux dépasse 5 M$, vous devez fournir l’estimation détaillée pour chaque composante du projet. Vous devez aussi transmettre un document qui indique la hauteur et l’alignement des bâtiments voisins de votre projet, signé par un permis doit être affiché d’une façon visible sur le site durant toute la durée des le terrain à construire est de plus 1 000 m2 et que sa surface est imperméable, vous devez fournir des calculs et 3 exemplaires des plans relatifs aux ouvrages de rétention des eaux pluviales, signés et scellés par un le cas où votre demande doit aussi faire l’objet d’une approbation par plan d’implantation et d’intégration architecturale PIIA, des frais s’ajoutent au coût du permis de construction. TarifsLes frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux, minimum 968 $ par logement ou par que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum 157 $ pour un immeuble résidentiel462 $ pour un immeuble commercial, industriel ou institutionnelSi une opération cadastrale permis de lotissement est nécessaire, des frais de parc correspondant à 10 % de la valeur du terrain sont exigés. De même, des frais de parc peuvent être exigés quand vous demandez le permis de construction. Période de validité du permisCes modalités doivent être respectées Une fois délivré, le permis est valide pendant 6 permis n’est plus valide si les travaux n’ont pas débuté dans les 12 mois de la date de délivrance ou s’ils sont interrompus pendant plus de 6 travaux doivent être terminés dans les 12 mois qui suivent la date de délivrance du permis. Les travaux doivent être terminés dans les 24 mois qui suivent la date de délivrance du permis dans le cas d’un bâtiment de plus de 3 étages ou dont la superficie dépasse 600 du permisLa durée de validité d’un permis peut être prolongée si les travaux ne sont pas commencésla demande de renouvellement est faite avant l’expiration du délai de validitéTarif du renouvellement 25 % du coût du permis frais d’étude ne sont pas taxables, cependant les taxes sont calculées dans l’évaluation du coût des renseigner et prendre rendez-vous815, rue Bel-Air1er étageMontréal Québec H4C 2K4RéglementationVous devez obtenirun permis avant de commencer vos une demandeContactez votre comptoir des permis pour connaître les étapes à suivre et les documents à le cas où votre demande doit aussi faire l’objet d’une approbation par plan d’implantation et d’intégration architecturale PIIA, des frais s’ajoutent au coût du permis de l’extérieur de Montréal 514 872-0311Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 20 h 30Samedi, dimanche et jours fériés de 9 h à 17 hSur rendez-vous15795, boulevard Gouin Ouest2e étage Sainte-GenevièveMontréal Québec H9H 1C5RéglementationVous devez obtenirun permis avant de commencer vos travaux. La personne qui représente l’entreprise de construction peut aussi s’occuper de faire la plus de votre permis de construction, assurez-vous d’obtenir les autorisations nécessaires si vous devez faire des travaux aux services d’eau et d’égout. Lire aussi Demander un permis pour travaux aux branchements d’eau et d’ devez aussi obtenir unpermis d’occupation temporaire pour déposer équipements et matériaux sur le domaine public. Il est aussi exigé pour fermer temporairement la plus du coût de votre permis, vous devrez aussi verser des montants en paiement anticipé pour assurer la réparation de ce qui pourrait être endommagé sur le domaine public pendant vos travaux. Selon la superficie réelle du domaine public à réparer, ainsi que la période de l’année été ou hiver, la différence vous est remboursée ou frais sont payables seulement par chèque certifié au Bureau Accès nécessairesProcuration de la personne propriétaire de l’immeuble si vous agissez en son nomCopie de l’avenant d’assurance de l’excavateurSi un système de rétention des eaux pluviales doit être installé fiche technique et calcul de rétention pour tous les régulateursplan de cadastreplan de drainage des permis – Mercier–Hochelaga-MaisonneuveRéglementationVous devez obtenirun permis avant de commencer vos personne qui représente l’entreprise de construction peut aussi s’occuper de faire la demande, munie d’une une demandePréparez les documents à fournir et vos le comptoir des permis pour connaître les étapes à frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de une approbation par plan d’implantation et d’intégration architecturale PIIA est nécessaire, des frais s’ajoutent au coût du permis de nécessairesdescription de vos travauxadresse du projetRenseignements311De l’extérieur de Montréal 514 872-0311Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 20 h 30Samedi, dimanche et jours fériés de 9 h à 17 h4241, place de l'Hôtel-de-VilleMontréal Québec H1H 1S4RéglementationVous devez obtenirun permis avant de commencer vos travaux. La personne qui représente l’entreprise de construction peut aussi s’occuper de faire la une demandeContactez votre comptoir des permis pour connaître les étapes à suivre et les documents à le cas où votre demande doit aussi faire l’objet d’une approbation par plan d’implantation et d’intégration architecturale PIIA, des frais s’ajoutent au coût du permis de construction. Période de validité du permisCes modalités doivent être respectées le permis n’est plus valide si les travaux n’ont pas débuté dans les 6 mois de la date de délivrance ou s’ils sont interrompus pendant plus de 6 moisles travaux doivent être terminés dans les 12 mois qui suivent la date de délivrance du permis les travaux doivent être terminés dans les 24 mois qui suivent la date de délivrance du permis dans le cas d’un bâtiment de plus de 3 étages ou dont la superficie dépasse 600 fois le permis délivré, toutes modifications aux plans et devis doivent être autorisées par écrit, par le comptoir des frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum 157 $ pour un immeuble résidentiel462 $ pour un immeuble commercial, industriel ou institutionnelCanaux de communicationComptoir des permis – Outremont1431, avenue Van Horne2e étageMontréal Québec H2V 1K9RéglementationVous devez obtenirun permis avant de commencer vos travaux. La personne qui représente l’entreprise de construction peut aussi s’occuper de faire la une demandeContactez votre comptoir des permis pour connaître les étapes à suivre et les documents à fournir. Vous pourrez transmettre vos documents par courriel, avant d’aller payer votre permis. Période de validité du permisCes modalités doivent être respectées les travaux doivent commencer dans les 18 mois qui suivent la date de délivrance du permis, sauf pour un bâtiment de plus de 4 étages ou dont la superficie dépasse 2000 m2, dans ce cas le délai est de 18 moisle permis n’est plus valide si les travaux n’ont pas débuté dans les 6 mois de la date de délivrance ou s’ils sont interrompus pendant plus de 6 moisles travaux doivent être terminés dans les 18 mois qui suivent la date de délivrance du permis, sauf pour un bâtiment de plus de 4 étages ou la superficie dépasse 2 000 m², dans ce cas, le délai est de 36 frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux, minimum de 968 $ par logement ou par que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum 157 $ pour un immeuble résidentiel462 $ pour un immeuble commercial, industriel ou institutionnelRenseignements13665, boulevard de PierrefondsMontréal Québec H9A 2Z4RéglementationVous devez obtenirun permis avant de commencer vos travaux. La personne qui représente l’entreprise de construction peut aussi s’occuper de faire la une demandeContactez votre comptoir des permis pour connaître les étapes à suivre et les documents à votre projet de construction est situé dans un secteur à caractère patrimonial, vos travaux pourraient être soumis à certaines restrictions ou même, ne pas être frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum 157 $ pour un immeuble résidentiel462 $ pour un immeuble commercial, industriel ou institutionnelRenseignementsComptoir des permis – Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-TremblesRéglementationVous devez obtenirun permis avant de commencer vos travaux. La personne qui représente l’entreprise de construction peut aussi s’occuper de faire la une demandeContactez votre comptoir des permis pour connaître les étapes à suivre et les documents à frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum 157 $ pour un immeuble résidentiel462 $ pour un immeuble commercial mixteDocumentCanaux de communication5650, rue D'Iberville2e étageMontréal Québec H2G 2B3RéglementationVous devez obtenir un permis avant de commencer vos une demandeContactez votre comptoir des permis pour connaître les étapes à le cas où votre demande doit aussi faire l’objet d’une approbation par plan d’implantation et d’intégration architecturale PIIA, des frais s’ajoutent au coût du permis de construction. Un permis de lotissement peut être commercial ou industrielDocuments nécessairesDemande de permis signée par la personne qui fait la demande et par la personne propriétairePlan du projet d’implantation à l’échelle, préparé par un arpenteur-géomètrePlan d’implantation qui montre le bâtiment projeté, les limites de lot, l’aménagement extérieur et les cases de stationnement requisesPlan d’aménagement paysager qui indique les pourcentages d’espaces verts proposé et d’ombrage pour un stationnement de plus de 20 casesPlans d’architecture à l’échelle, de qualité professionnellePlans de tous les planchersPlan du toit qui montre qu’il s’agit d’un toit blancPlans d’élévation des murs extérieursCoupes de murs et tous les détails de constructionFiche bâtiment dûment remplie par le concepteur des plansÉtude de conformité au Code de construction du Québec faite par un architecte ou un consultant qualifiéPlans de structure signés et scellés par un ingénieur en structure membre de l’Ordre des ingénieursPlans mécaniques, électriques et des gicleurs, signés par des ingénieurs qualifiés membres de l’Ordre des ingénieursUn permis de rétention et un permis de raccordement, un compteur d’eau et un permis d’entrée charretière sont également requis pour une nouvelle résidentielDocuments nécessairesDemande de permis signée par la personne qui fait la demande et par la personne propriétairePlan du projet d’implantation à l’échelle, préparé par un arpenteur-géomètrele plan d’implantation montrant le bâtiment, les limites de lot, et l’aménagement extérieur et les cases de stationnement requisesPlan d’aménagement paysager qui indique les pourcentages d’espaces verts proposé et d’ombrage pour un stationnement de plus de 20 casesPlans d’architecture à l’échelle, de qualité professionnelle Plans de tous les planchersPlan du toit, si le toit est plat, la fiche technique du matérielPlans d’élévation des murs extérieursCoupes de murs et tous les détails de constructionÉtude de conformité au Code de construction du Québec faite par un architecte ou un consultant qualifiéAutres exigencesPour certains édifices, ces éléments peuvent être requis sceau et signature d’un architecte sur les plans, accompagnés d’une étude de conformité au Code de construction du Québeccopie des plans de structure signés et scellés par un ingénieur en structure membre de l’Ordre des ingénieurscopie des plans mécaniques, électriques et des gicleurs, signés par des ingénieurs qualifiés membres de l’Ordre des ingénieursapprobation par plan d’implantation et d’intégration architecturale PIIAdemande de permis de permis de rétention peut être également requis pour une nouvelle tous les types de bâtiments, l’étude de la demande de permis prend plus de 60 jours. Période de validité du permisLa période de validité du permis dépend de la hauteur et de l’aire du frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux par le constructeur, du nombre de suites et de la superficie de plancher. Par exemple, valeur estimée des travaux pour établir le coût du permis 1 425 $ le m2 pour un immeuble résidentiel1 695 $ le m2 pour un immeuble commercial ou de services1 097 $ le m2 pour un immeuble industriel2 079 $ le m2 pour un immeuble institutionnelSelon le type de projet, une contribution au fonds des parcs pourrait aussi être les étapes à suivreContactez le 311 pour prendre rendez-vous au comptoir des devez obtenirun permis avant de commencer vos travaux. L’écriteau remis avec le permis doit être placé en évidence sur le chantier et être visible de la une demandeContactez votre comptoir des permis pour connaître les étapes à de validité du permisCes modalités doivent être respectées les travaux doivent commencer dans les 12 mois qui suivent la date de délivrance du permis, sauf pour un bâtiment de plus de 4 étages ou dont la superficie dépasse 2 000 m2, dans ce cas le délai est de 18 moisle permis n’est plus valide si les travaux sont arrêtés pendant plus de 6 certains cas, il est possible de prolonger une seule fois les délais de 12 et de 18 mois, vérifiez les modalités avec votre comptoir des permis si vous pouvez le du permisLa durée de validité d’un permis peut être prolongée à ces conditions les travaux ne sont pas commencésla demande de renouvellement est faite avant l’expiration du délai de tous les cas la réglementation doit être respectéeTarifsLes frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux, minimum 968 $ par logement ou par que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum 244 $ pour un bâtiment accessoire de moins de 25 25 % du coût du permis nécessairesFiche bâtiment applicable à votre projetPlans complets du projet, en 2 copiesPlan d’architecture signés et scellés par un architectePlan d’électricitéPlan de mécaniquePlan de structurePlan d’implantation préparé par un arpenteur-géomètrePlan d’aménagement paysager du terrainSi le coût de vos travaux dépasse 5 M$, vous devez fournir l’estimation détaillée pour chaque composante du projet, signée et scellée par un professionnel reconnu, comme un architecte ou un ingénieurDans certains cas, les plans d’architecture doivent être signés et scellés par un architecte, vérifiez avec votre comptoir des permis si c’est applicable à votre le terrain à construire est de plus 1 000 m2 et que sa surface est imperméable, vous devez fournir des calculs et 3 exemplaires des plans relatifs aux ouvrages de rétention des eaux pluviales, signés et scellés par un l’extérieur de Montréal 514 872-0311Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 20 h 30Samedi, dimanche et jours fériés de 9 h à 17 h8400, boulevard LacordaireMontréal Québec H1R 3B1RéglementationVous devez obtenirun permis avant de commencer vos travaux. La personne qui représente l’entreprise de construction peut aussi s’occuper de faire la une demandeContactez votre comptoir des permis pour connaître les étapes à le cas où votre demande doit aussi faire l’objet d’une approbation par plan d’implantation et d’intégration architecturale PIIA, des frais s’ajoutent au coût du permis de de validité du permisLe permis est valide pendant 18 mois à partir de la date de délivrance. Les travaux doivent débuter dans les 12 mois suivant la date de délivrance. TarifsLes frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum 157 $ pour un immeuble résidentiel462 $ pour un immeuble commercial, industriel ou institutionnelPour un bâtiment accessoire, les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux, minimum 244 $.La valeur estimée des travaux ne doit pas être plus basse que ces coûts unitaires par mètre carré de superficie de plancher pour un bâtiment résidentiel, sans inclure la superficie de plancher du sous-sol si c’est un bâtiment unifamilial 1 425 $pour un bâtiment commercial 1 695 $pour un bâtiment industriel 1 097 $pour un bâtiment institutionnel, par mètre carré de superficie de plancher 2 079 $DocumentsDocuments nécessairesFiche bâtiment applicable à votre projetPhotos ou images des façades du projetSoumission ou estimation des coûts des travauxÉchantillons des matériaux utilisésPlan qui montre l’utilisation projetée de chaque pièce ou aire de plancher, élaboré par un technologue, un architecte ou un ingénieur Plan d’implantation élaboré par un technologue ou un architecte, ou certificat de localisation établi par un arpenteur qui montre la localisation des bâtimentsdes cases de stationnement et des allées ainsi que leur nombre et dimensionsdes allées pour piétons, ainsi que leur rendez-vous311De l’extérieur de Montréal 514 872-0311Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 20 h 30Samedi, dimanche et jours fériés de 9 h à 17 h4555, rue de VerdunBureau 109Montréal Québec H4G 1M4RéglementationVous devez obtenirun permis avant de commencer vos travaux. L’écriteau remis avec le permis doit être placé en évidence sur le chantier et être visible de la une demandeContactez votre comptoir des permis pour connaître les étapes à une opération cadastrale permis de lotissement est nécessaire, des frais de parc correspondant à 10 % de la valeur du terrain sont patrimonialSi vos travaux sont dans un secteur à statut patrimonial municipal, d’autres documents sont requis un troisième jeu de plansphotos qui montrent l’emplacement du futur bâtiment et les voisins immédiats le format numérique est acceptééchantillons de la brique ou du revêtement extérieur proposéla description du fabricant des fenêtres et des portes le bâtiment projeté est dans une secteur à statut patrimonial provincial, vous devrez obtenir une autorisation du ministère de la Culture et des Communications du Québec MCCQ.Période de validité du permisCes modalités doivent être respectées les travaux doivent commencer dans les 12 mois qui suivent la date de délivrance du permis, sauf pour un bâtiment de plus de 4 étages ou dont la superficie dépasse 2 000 m2, dans ce cas le délai est de 18 moisle permis n’est plus valide si les travaux sont arrêtés pendant plus de 6 certains cas, il est possible de prolonger une seule fois les délais, vérifiez les modalités avec votre comptoir des permis si vous pouvez le du permisLa durée de validité d’un permis peut être prolongée à ces conditions les travaux ne sont pas commencésla demande de renouvellement est faite avant l’expiration du délai de tous les cas, la réglementation doit être respectéeTarifsLes frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux, minimum 968 $ par logement ou par que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum 968 $ pour un immeuble résidentiel968 $ pour un immeuble commercial, industriel ou institutionnel244 $ pour un bâtiment accessoire de moins de 25 m2487 $ pour un bâtiment accessoire de plus de 25 m2Renouvellement 25 % du coût du permis montant des frais d’étude n’est pas taxable, cependant les taxes sont calculées dans l’évaluation du coût des nécessairesFiche bâtiment applicable à votre projetPlans du projet en 2 copiesPlan d’architecture qui montre les élévations et les coupesPlan d’implantation préparé par un arpenteur-géomètreProcuration de la personne propriétaire si vous agissez en son nomSi le coût de vos travaux dépasse 500 000 $, vous devez fournir l’estimation détaillée pour chaque composante du projet, signée et scellée par un professionnel reconnu, comme un architecte ou un ingénieurVous devez aussi transmettre un document qui indique la hauteur et l’alignement des bâtiments voisins à votre projet, signé par un certains cas, les plans d’architecture doivent être signés et scellés par un architecte, vérifiez avec votre comptoir des des permis si c’est applicable à votre le terrain à construire est de plus 1000 m2 et que sa surface est imperméable, vous devez fournir des calculs et 3 exemplaires des plans relatifs aux ouvrages de rétention des eaux pluviales, signés et scellés par un devez obtenirun permis avant de commencer vos travaux. La personne qui représente l’entreprise de construction peut aussi s’occuper de faire la une demandeContactez votre comptoir des permis pour connaître les étapes à aussi Construction résidentielleTarifsLes frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum 157 $ pour un immeuble résidentiel462 $ pour un immeuble mixteDocuments nécessairesPlan qui montre l’utilisation projetée de chaque pièce ou aire de plancher en 2 copiesPlan en 2 copies qui montre la localisation des bâtimentsdes cases de stationnement et des allées, ainsi que leur nombre et dimensionsdes allées pour piétons, ainsi que leur longueurCertificat de localisationRenseignementsComptoir des permis – Villeray–Saint-Michel–Parc ExtensionRéglementation Mạnh Toàn Thắng là 1 dịch vụ xin giấy phép xây dựng Long Thành, Nhơn Trạch – Đồng Nai. Với kinh nghiệm nhiều năm chuyên vẽ bản vẽ, dịch vụ xin phép trọn gói tại Nhơn Trạch, Long Thành Đồng Nai, chúng tôi cam kết rằng dịch vụ rẻ nhất, nhanh nhất, nhận giấy phép mới trả tiền. Dịch vụ xin giấy phép xây dựng Long Thành Nhơn Trạch Để có thể triển khai xin giấy phép xây dựng tại Long Thành, Nhơn Trạch – Đồng Nai được suôn sẽ, trước khi đến công ty chủ nhần cần mang theo các giấy tờ liên quan như ♦ 1 số đỏ photo công chứng ♦ 1 cmnd photo công chứng Còn lại tất cả các giấy tờ khác cứ để công ty chúng tôi lo. 1. Hồ Sơ Xin Phép Xây Dựng Nhơn Trạch, Long Thành Gồm Các Giấy Tờ Sau – Đơn đề nghị cấp giấy phép xây dựng nhà ở – Chứng chỉ hành nghề kỉ sư hoạt động xây dựng * – Giấy chứng nhận đăng kí doanh nghiệp * – Bản kê khai kinh nghiệm của tổ chức thiết kế * – Bản vẽ cấp phép 2 bộ -Số đỏ và CMND photo công chứng – Ủy quyền chủ nhà cho người đi xin giấy cấp phép 2. Thời Gian Xin Phép Xây Dựng Chỉ từ 20 ngày làm việc. 3. 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